Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon » (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) <BR>

J.O. 10 du 12 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon » (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

NOR : AGRX0609003S

Par décision no 261989 en date du 27 juillet 2005, le Conseil d'Etat a annulé le décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon ».